Maître AUTENZIO Séverine Notaire - CACHAN
Signature électronique visio-conférence Etude moderne

Documents à télécharger

Pièces à remettre à l'ouverture d'un dossier de succession

Succession

Pièces à remettre à l'ouverture d'un dossier de succession

Format : pdf | Poids : 540Ko

Pièces à remettre à l'ouverture d'un dossier de vente

Fiche des documents et diagnostics requis

Liste synthétique présentant tous les documents nécessaires au dossier de vente

Format : pdf | Poids : 274Ko

Questionnaire d'état civil

Ce document permet au notaire d'obtenir les informations principales sur l'identité des acquéreurs et vendeurs d'un bien immobilier. Ce document est confidentiel et n'est destiné qu'à l'usage du Notaire.

Format : pdf | Poids : 230Ko

Questionnaire acquéreur

Ce document nous permet de préparer au mieux l'acte de vente et de vous conseiller utilement sur les modalités de votre acquisition.

Format : pdf | Poids : 2Mo

Questionnaire vendeur

Ce document permet de répondre à l'obligation d'information et de transparence qui incombe au vendeur d'un bien immobilier.

Format : pdf | Poids : 2Mo