TARIF DES NOTAIRES
Vous trouverez dans ce document les tarifs de l'ensemble des actes que peuvent pratiquer les notaires.
Format : pdf | Poids : 2Mo
Pièces à remettre à l'ouverture d'un dossier de succession
Pièces à remettre à l'ouverture d'un dossier de succession
Format : pdf | Poids : 540Ko
Pièces à remettre à l'ouverture d'un dossier de vente
Liste synthétique présentant tous les documents nécessaires au dossier de vente
Format : pdf | Poids : 274Ko
Ce document permet au notaire d'obtenir les informations principales sur l'identité des acquéreurs et vendeurs d'un bien immobilier. Ce document est confidentiel et n'est destiné qu'à l'usage du Notaire.
Format : pdf | Poids : 230Ko
Ce document nous permet de préparer au mieux l'acte de vente et de vous conseiller utilement sur les modalités de votre acquisition.
Format : pdf | Poids : 2Mo
Ce document permet de répondre à l'obligation d'information et de transparence qui incombe au vendeur d'un bien immobilier.
Format : pdf | Poids : 2Mo